Décision 96/729/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/729/CE
RattachementDécision 96/729/CE
Versionacte d'origine du 29/11/1996 (CELEX 31996D0729)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 96/729/CEEUR-Lex →

considérant que les autorités suédoises ont soumis à la Commission un programme national visant à améliorer le régime de contrôle aux frontières externes pour les animaux et les produits animaux; que ce programme comprend notamment la construction et la rénovation des infrastructures nécessaires et l'achat d'équipements aux fins de contrôle;

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