Décision 96/739/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/739/CE
RattachementDécision 96/739/CE
Versionacte d'origine du 03/12/1996 (CELEX 31996D0739)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 96/739/CEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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