Version d'origine : acte du 25/11/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31996D0752)
RattachementDécision (CELEX 31996D0752)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0752)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31996D0752)EUR-Lex →
L'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république de Slovénie, d'autre part, y compris les protocoles y annexés et les déclarations jointes à l'acte final, est approuvé au nom de la Communauté européenne, de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2).
Les textes de l'accord, des protocoles y annexés et de l'acte final sont joints à la présente décision.
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