96/752/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 25 novembre 1996 relative à la conclusion de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/11/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision (CELEX 31996D0752)
Adopté le25 novembre 1996
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 1 considérant
CELEX31996D0752
RéférenceDécision (CELEX 31996D0752), version d'origineEUR-Lex →
considérant qu'il y a lieu, en attendant l'entrée en vigueur de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la république de Slovénie, d'autre part, signé à Luxembourg le 10 juin 1996, d'approuver l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république de Slovénie, d'autre part, DÉCIDENT:
L'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république de Slovénie, d'autre part, y compris les protocoles y annexés et les déclarations jointes à l'acte final, est approuvé au nom de la Communauté européenne, de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2).
Les textes de l'accord, des protocoles y annexés et de l'acte final sont joints à la présente décision.
Le président du Conseil dépose, pour ce qui est de la Communauté européenne, l'acte de notification prévu par l'accord visé à l'article 1er. Le président de la Commission dépose les actes de notification pour ce qui est de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.