considérant qu'il y a lieu, en attendant l'entrée en vigueur de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la république de Slovénie, d'autre part, signé à Luxembourg le 10 juin 1996, d'approuver l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république de Slovénie, d'autre part, DÉCIDENT:
Décision (CELEX 31996D0752) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31996D0752)
RattachementDécision (CELEX 31996D0752)
Versionacte d'origine du 25/11/1996 (CELEX 31996D0752)
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