Version d'origine : acte du 06/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31996D0753)
RattachementDécision (CELEX 31996D0753)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0753)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31996D0753)EUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et le royaume de Norvège, d'autre part, concernant le protocole no 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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