Version d'origine : acte du 06/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31996D0753)
RattachementDécision (CELEX 31996D0753)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0753)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31996D0753)EUR-Lex →
Les modalités d'application de la présente décision sont adoptées par la Commission, assistée du comité visé à l'article 15 du règlement (CE) no 3448/93 selon la procédure prévue à l'article 16 dudit règlement.
Nota : JO no L 318 du 20. 12. 1993, p. 18.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.