Directive 96/18/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 96/18/CE
RattachementDirective 96/18/CE
Versionacte d'origine du 19/03/1996 (CELEX 31996L0018)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 96/18/CEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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