Directive 96/30/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/05/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 96/30/CE
RattachementDirective 96/30/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996L0030)
Référencearticle 1 de la directive 96/30/CEEUR-Lex →

À l'annexe de la directive 94/80/CE, le texte suivant est ajouté:

«pour l'Autriche:

Gemeinden, Bezirke in der Stadt Wien,

pour la Finlande:

kunta, kommun, kommun på Åland,

pour la Suède:

kommuner, landsting.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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