considérant que, à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, il convient de modifier l'annexe de la directive 94/80/CE afin d'y indiquer les collectivités locales de base de ces trois pays;
Directive 96/30/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 96/30/CE
RattachementDirective 96/30/CE
Versionacte d'origine du 13/05/1996 (CELEX 31996L0030)
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