considérant que la directive 95/21/CE prévoit l'établissement d'un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'État du port;
Directive 96/40/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 96/40/CE
RattachementDirective 96/40/CE
Versionacte d'origine du 25/06/1996 (CELEX 31996L0040)
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