considérant que, pour que le capitaine du navire et l'équipage puissent identifier l'inspecteur, il faut que les mentions portées sur la carte soient traduites en anglais si ce n'est pas la principale langue utilisée;
Directive 96/40/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 96/40/CE
RattachementDirective 96/40/CE
Versionacte d'origine du 25/06/1996 (CELEX 31996L0040)
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