Directive 96/40/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 96/40/CE
RattachementDirective 96/40/CE
Versionacte d'origine du 25/06/1996 (CELEX 31996L0040)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 96/40/CEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué conformément à l'article 12 de la directive 93/75/CEE du Conseil (2), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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