La liste des zones agricoles défavorisées de l'Irlande qui figure à l'annexe de la directive 85/350/CEE est complétée conformément aux listes figurant aux annexes I et II de la présente directive.
Directive 96/52/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 24/03/1999 (consolidation EUR-Lex 01996L0052-19990324, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/07/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 96/52/CE
RattachementDirective 96/52/CE
VersionConsolidée au 24/03/1999 (CELEX 01996L0052-19990324)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.