Directive 96/52/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/03/1999 (consolidation EUR-Lex 01996L0052-19990324, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/07/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 96/52/CE

RattachementDirective 96/52/CE

VersionConsolidée au 24/03/1999 (CELEX 01996L0052-19990324)

Référencearticle 2 de la directive 96/52/CEEUR-Lex →

L'Irlande est destinataire de la présente directive.

ANEXO I

Zonas desfavorecidas tal como se definen en el apartado 4 del artículo 3 de la Directiva 75/268/CEE

BILAG I

Ugunstigt stillede områder, jf. artikel 3, stk. 4, i direktiv 75/268/EØF

ANHANG I

Benachteiligte Gebiete im Sinne von Artikel 3 Absatz 4 der Richtlinie 75/268/EWG

ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ Ι

Μειονεκτικές περιοχές κατά την έννοια του άρθρου 3 παράγραφος 4 της οδηγίας 75/268/ΕΟΚ

ANNEX I

Less-favoured areas within the meaning of Article 3 (4) of Directive 75/268/EEC

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.