Règlement (CELEX 31996R0260) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/02/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31996R0260)
RattachementRèglement (CELEX 31996R0260)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R0260)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31996R0260)EUR-Lex →

En conséquence de l'ajustement effectué à partir du 1er février 1995, conformément à l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3813/92 et de l'article 18 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1068/93, certains montants en écus du secteur du sucre sont modifiés selon les indications figurant en annexe.

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