Version d'origine : acte du 12/02/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31996R0260)
RattachementRèglement (CELEX 31996R0260)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R0260)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31996R0260)EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable, pour les montants indiqués à l'annexe dans la colonne 4, à partir de la date de la première application d'un taux de conversion agricole fixé à partir du 1er février 1995, et pour ceux dans la colonne 5, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.