Règlement (CELEX 31996R0260) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 31996R0260)
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CELEX 31996R0260)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R0260)
RéférenceAnnexe du règlement (CELEX 31996R0260)EUR-Lex →

Montants en écus du secteur du sucre

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