considérant que, conformément à l'article 18 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1068/93, il convient, pour éviter des confusions et faciliter l'application de la politique agricole commune, de remplacer les valeurs en écus des prix et montants concernés qui figurent dans les règlements entrés en vigueur avant le 1er février 1995;
Règlement (CELEX 31996R0260) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31996R0260)
RattachementRèglement (CELEX 31996R0260)
Versionacte d'origine du 12/02/1996 (CELEX 31996R0260)
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