Règlement (CELEX 31996R0260) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31996R0260)
RattachementRèglement (CELEX 31996R0260)
Versionacte d'origine du 12/02/1996 (CELEX 31996R0260)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 31996R0260)EUR-Lex →

considérant qu'il y a, dès lors, lieu de modifier les règlements suivants: 1) règlement (CEE) n° 2049/69 du Conseil (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1640/73 (8); 2) règlement (CEE) n° 1789/81 du Conseil (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2790/95 de la Commission (10); 3) règlement (CEE) n° 1254/89 du Conseil (11); 4) règlement (CEE) n° 784/68 de la Commission (12); 5) règlement (CEE) n° 100/72 de la Commission (13), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3819/85 (14); 6) règlement (CEE) n° 258/72 de la Commission (15); 7) règlement (CEE) n° 189/77 de la Commission (16), modifié par le règlement (CEE) n° 1920/81 (17); 8) règlement (CEE) n° 2103/77 de la Commission (18), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3497/88 (19); 9) règlement (CEE) n° 1729/78 de la Commission (20), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 464/91 (21); 10) règlement (CEE) n° 65/82 de la Commission (22), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1708/84 (23); 11) règlement (CEE) n° 1487/92 de la Commission (24), modifié par le règlement (CEE) n° 1713/93 (25); 12) règlement (CEE) n° 1488/92 de la Commission (26), modifié par le règlement (CEE) n° 1713/93; 13) règlement (CEE) n° 2177/92 de la Commission (27), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1714/95 (28); 14) règlement (CEE) n° 2627/93 de la Commission (29);

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