considérant que le Conseil a déjà adopté le règlement (CE) no 2815/95 portant suspension du règlement (CEE) no 990/93 en ce qui concerne la république fédérative de Yougoslavie;
Règlement (CE) n° 462/96 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 462/96
RattachementRèglement (CE) n° 462/96
Versionacte d'origine du 11/03/1996 (CELEX 31996R0462)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.