Règlement (CE) n° 462/96 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 462/96
RattachementRèglement (CE) n° 462/96
Versionacte d'origine du 11/03/1996 (CELEX 31996R0462)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 462/96EUR-Lex →

considérant que, pour des raisons de transparence, les dispositions communautaires qui mettent en œuvre la résolution 1022 (1995) du Conseil de sécurité des Nations unies devraient être incorporées dans un instrument communautaire global; qu'il y a donc lieu d'abroger le règlement (CE) no 2815/95,

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