considérant que, par suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, il convient d'adapter l'accord susmentionné en tenant compte, notamment, des régimes d'échanges qui existaient en matière de produits de la pêche entre l'Autriche, la Finlande et la Suède, d'une part, et l'Islande, d'autre part;
Règlement (CE) n° 499/96 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 499/96
RattachementRèglement (CE) n° 499/96
Versionacte d'origine du 19/03/1996 (CELEX 31996R0499)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.