considérant que les contingents tarifaires en question portent sur une période indéterminée et que, de ce fait, dans un souci d'efficacité et de simplification de la mise en oeuvre des mesures concernées, il apparaît opportun de prévoir l'application du présent règlement sur une base pluriannuelle;
Règlement (CE) n° 499/96 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 499/96
RattachementRèglement (CE) n° 499/96
Versionacte d'origine du 19/03/1996 (CELEX 31996R0499)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.