considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment, l'accès égal et continu de tous les importateurs de la Communauté audit contingent et l'application, sans interruption, du taux prévu pour ce contingent à toutes les importations du produit en question dans tous les États membres, jusqu'à épuisement du contingent, et ce pendant toute la période de validité des accords avec l'Islande;
Règlement (CE) n° 499/96 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 499/96
RattachementRèglement (CE) n° 499/96
Versionacte d'origine du 19/03/1996 (CELEX 31996R0499)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.