Version d'origine : acte du 25/03/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31996R0539)
RattachementRèglement (CELEX 31996R0539)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R0539)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31996R0539)EUR-Lex →
Le règlement (CEE) n° 1134/91 est modifié comme suit.
1) À l'article 3 paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Pour les fleurs coupées relevant du code NC 0603 10, les droits de douane à l'importation sont éliminés dans les limites d'un contingent tarifaire communautaire annuel de 1 500 tonnes.»
2) L'article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les règles d'origine à appliquer sont celles fixées dans le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (*).
(*) JO n° L 253 du 11. 10. 1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1762/95 de la Commission (JO n° L 171 du 21. 7. 1995, p. 8).»
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