Version d'origine : acte du 25/03/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31996R0539)
RattachementRèglement (CELEX 31996R0539)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R0539)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31996R0539)EUR-Lex →
Le règlement (CEE) n° 4088/87 est modifié comme suit.
1) Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Règlement (CEE) n° 4088/87 du Conseil, du 21 décembre 1987, déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la Bande de Gaza».
2) À l'article 1er, les termes «originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc» sont remplacés par «originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la Bande de Gaza».
3) À l'article 2 paragraphe 4, l'alinéa suivant est ajouté:
«Ces dispositions s'appliquent mutatis mutandis à la Cisjordanie et à la Bande de Gaza.»
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