Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/03/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le règlement (CE) n° 1981/94 est modifié comme suit.
1) À l'article 3 premier alinéa, la mention «ainsi que de Cisjordanie et de la Bande de Gaza» est ajoutée après le mot «Maroc».
2) À l'annexe X:
- le titre est à lire comme suit:
«CISJORDANIE ET BANDE DE GAZA»,
- le tableau est complété comme suit:
>TABLE>
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.