Règlement (CELEX 31996R0539) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31996R0539)
RattachementRèglement (CELEX 31996R0539)
Versionacte d'origine du 25/03/1996 (CELEX 31996R0539)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 31996R0539)EUR-Lex →

considérant que, afin de soutenir le processus de paix au Moyen-Orient, il importe de renforcer l'aide de la Communauté en mettant en oeuvre de nouvelles mesures susceptibles d'encourager les exportations de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza et qu'il convient, à cet effet, d'étendre le traitement tarifaire préférentiel aux fleurs coupées; qu'il y a lieu de modifier en conséquence le règlement précité;

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