considérant que, pour permettre une application immédiate du contingent tarifaire pour les fleurs, il est nécessaire de modifier le règlement (CE) n° 1981/94 (3) en ce qui concerne les contingents tarifaires des produits en question, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 31996R0539) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31996R0539)
RattachementRèglement (CELEX 31996R0539)
Versionacte d'origine du 25/03/1996 (CELEX 31996R0539)
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