Le règlement (CE) no 3010/95 est modifié comme suit.
1) Dans l'intitulé du règlement, la mention «(1995)» est supprimée.
2) L'article 1er est remplacé par le texte suivant.
«Article premier
Sont admis à l'importation dans la Communauté, aux droits de douane indiqués en regard de chacun d'eux:
— à partir du 1er janvier 1995, les produits du chapitre 1 à 24 de la nomenclature combinée, originaires de Malte et de Turquie, énumérés aux annexes I et II,
— du 1er janvier au 30 décembre 1995, les produits pétroliers du chapitre 27 de la nomenclature combinée, raffinés en Turquie, énumérés à l'annexe III.»
3) Les annexes sont modifiées comme suit.
a) Dans l'en-tête de l'annexe I, dernière colonne, la mention «Période du 1. 7. 1995 au 31. 12. 1995» est remplacée par la mention «À partir du 1. 7. 1995»;
b) à l'annexe I, en ce qui concerne les numéros d'ordre 16.0500, 16.0510, 16.0520, 16.1070 et 16.2900, le tableau est remplacé par le tableau qui figure à l'annexe I du présent règlement;
c) l'annexe II est remplacée par celle qui figure à l'annexe II du présent règlement;
d) l'annexe III est supprimée avec effet au 31 décembre 1995.