Considérants (4)
(1)considérant que le règlement (CE) no 3010/95 a suspendu totalement ou partiellement les droits de douane applicables à certaines produits agricoles et à certains produits pétroliers originaires de Turquie et de Malte; que la période de validité de ce règlement a expiré le 31 décembre 1995;
(2)considérant qu'il est opportun de ne pas interrompre les relations commerciales existantes; qu'il convient dès lors de prolonger la durée d'application dudit règlement;
(3)considérant que les avantages tarifaires accordés dans ce contexte devraient être du moins équivalents à ceux octroyés par la Communauté aux pays en développement qui bénéficient du système des préférences généralisées;
(4)considérant que l'union douanière entre la Communauté européenne et la Turquie a pris effet au 31 décembre 1995; qu'il y a lieu de modifier en conséquence les annexes du règlement en question,
Le règlement (CE) no 3010/95 est modifié comme suit.
1) Dans l'intitulé du règlement, la mention «(1995)» est supprimée.
2) L'article 1er est remplacé par le texte suivant.
«Article premier
Sont admis à l'importation dans la Communauté, aux droits de douane indiqués en regard de chacun d'eux:
— à partir du 1er janvier 1995, les produits du chapitre 1 à 24 de la nomenclature combinée, originaires de Malte et de Turquie, énumérés aux annexes I et II,
— du 1er janvier au 30 décembre 1995, les produits pétroliers du chapitre 27 de la nomenclature combinée, raffinés en Turquie, énumérés à l'annexe III.»
3) Les annexes sont modifiées comme suit.
a) Dans l'en-tête de l'annexe I, dernière colonne, la mention «Période du 1. 7. 1995 au 31. 12. 1995» est remplacée par la mention «À partir du 1. 7. 1995»;
b) à l'annexe I, en ce qui concerne les numéros d'ordre 16.0500, 16.0510, 16.0520, 16.1070 et 16.2900, le tableau est remplacé par le tableau qui figure à l'annexe I du présent règlement;
c) l'annexe II est remplacée par celle qui figure à l'annexe II du présent règlement;
d) l'annexe III est supprimée avec effet au 31 décembre 1995.
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1995, sauf en ce qui concerne l'annexe II, laquelle est applicable à partir du 31 décembre 1995.
Annexes
ANNEXE I — Modifications de l'annexe I du règlement (CE) no 3010/95
| Numéro d'ordre | Code NC | Désignation des marchandises | Taux des droits
| Période du 1. 1. 1995 au 30.6.1995 | À partir du 1.7.1995
| 16.0500 | 03073990 | Moules (Perna spp.) | 4 % | 4 %
| 16.0510 |
030741
03074901
03074911
| Seiches et sépioles | |
| 16.0520 | 03074918 | Seiches | 4 % | 4 %
| 16.1070 | ex08071100 | Pastèques, du 1er novembre au 30 avril | 6,5 % | 6,5 %
| 16.2900 | | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: | |
|
20081192
20081194
20081196
20081198
| Arachides | 6 % | 6 %
|
20081911
ex20081913
ex20081919
| Autres, y compris les mélanges, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg, à l'exclusion des amandes, des noix communes et des noisettes | |
Codes Taric
| Numéro d'ordre | Code NC | Code Taric
| 16.1070 | ex08071100 |
0807 11 00*10
0807 11 00*20
0807 11 00*50
ANNEXE II
«ANNEXE II — LISTE DE PRODUITS DES CHAPITRES 1 À 24, ORIGINAIRES DE TURQUIE
| Numéro d'ordre | Code NC | Subdivision Taric | Désignation des marchandises | Taux des droits à partir du 31.12.1995
| 15.0001 | ex07093000 | *10 | Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: |
|
— Aubergines, du 1er au 14 janvier
| 9 %
| 15.0003 | | | Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours, patates douces et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets, moelle de sagoutier: | exemption
| 07142010 | |
— Patates douces pour la consommation humaine
|
| 15.0005 | ex08071100 |
*10
*50
| Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: |
|
— Pastèques, du 1er novembre au 31 mars
| 6,5 %