Règlement (CE) n° 540/96 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 540/96
RattachementRèglement (CE) n° 540/96
Versionacte d'origine du 25/03/1996 (CELEX 31996R0540)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 540/96EUR-Lex →

considérant que l'union douanière entre la Communauté européenne et la Turquie a pris effet au 31 décembre 1995; qu'il y a lieu de modifier en conséquence les annexes du règlement en question,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996R0540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).