considérant que le règlement (CE) no 3010/95 a suspendu totalement ou partiellement les droits de douane applicables à certaines produits agricoles et à certains produits pétroliers originaires de Turquie et de Malte; que la période de validité de ce règlement a expiré le 31 décembre 1995;
Règlement (CE) n° 540/96 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 540/96
RattachementRèglement (CE) n° 540/96
Versionacte d'origine du 25/03/1996 (CELEX 31996R0540)
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