considérant qu'il est opportun de ne pas interrompre les relations commerciales existantes; qu'il convient dès lors de prolonger la durée d'application dudit règlement;
Règlement (CE) n° 540/96 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 540/96
RattachementRèglement (CE) n° 540/96
Versionacte d'origine du 25/03/1996 (CELEX 31996R0540)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.