Article 1
L'article 4 paragraphe 4 du règlement (CE) n° 1813/95 est remplacé par le texte suivant:
«4. Par dérogation au paragraphe 2, les adjudications partielles prévues les mercredis 3 avril et 1er mai 1996 n'auront pas lieu.»
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) nº 541/96 de la Commission, du 28 mars 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1813/95 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l' exportation du sucre blanc
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/03/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CELEX 31996R0541)
Adopté le28 mars 1996
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX31996R0541
Considérants (2)
(1)
considérant que le règlement (CE) n° 1813/95 de la Commission (3) prévoit la tenue d'adjudications partielles hebdomadaires pour l'exportation de sucre blanc; que, pour des raisons administratives, il convient de prévoir que certaines de ces adjudications n'auront pas lieu;
(2)
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.