considérant que le règlement (CE) n° 1813/95 de la Commission (3) prévoit la tenue d'adjudications partielles hebdomadaires pour l'exportation de sucre blanc; que, pour des raisons administratives, il convient de prévoir que certaines de ces adjudications n'auront pas lieu;
Règlement (CELEX 31996R0541) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31996R0541)
RattachementRèglement (CELEX 31996R0541)
Versionacte d'origine du 28/03/1996 (CELEX 31996R0541)
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