Règlement (CELEX 31996R0541) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/03/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31996R0541)
RattachementRèglement (CELEX 31996R0541)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R0541)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31996R0541)EUR-Lex →

L'article 4 paragraphe 4 du règlement (CE) n° 1813/95 est remplacé par le texte suivant:

«4. Par dérogation au paragraphe 2, les adjudications partielles prévues les mercredis 3 avril et 1er mai 1996 n'auront pas lieu.»

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