Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/04/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Pour la cent cinquante-sixième adjudication partielle ouverte par l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1627/89, dans les États membres ou régions d'État membre qui remplissent les conditions de l'article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 805/68 pour la catégorie C:
- le prix maximal d'achat est fixé à 245 écus par 100 kilogrammes de carcasses ou demi-carcasses de la qualité R3,
- la quantité maximale de carcasses ou demi-carcasses acceptée est fixée à 140 tonnes.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.