Article 1
Dans le titre et à l'article 1er du règlement (CE) n° 1975/95, les termes «et du Tadjikistan» sont remplacés par les termes «du Tadjikistan et du Turkménistan».
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 686/96 du Conseil, du 10 avril 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1975/95, relatif à des actions de fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghizstan et du Tadjikistan
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/04/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 686/96
Adopté le10 avril 1996
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX31996R0686
Considérants (3)
(1)
considérant que la situation de déficit alimentaire du Turkménistan s'est aggravée au cours des mois derniers, en devenant une situation limite; que les données de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et d'autres expertises confirment cette situation; qu'une demande d'aide alimentaire de la part du gouvernement de ce pays est parvenue à la fin de 1995;
(2)
considérant qu'il convient, en conséquence, de prévoir la mise à disposition du Turkménistan des produits agricoles afin d'améliorer les conditions de ravitaillement dans ce pays;
(3)
considérant qu'il est, dès lors, nécessaire de modifier le règlement (CE) n° 1975/95 pour inclure le Turkménistan parmi les pays remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'aide prévue par ledit règlement; considérant l'urgence de la mise en oeuvre de l'opération, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.