considérant qu'il est, dès lors, nécessaire de modifier le règlement (CE) n° 1975/95 pour inclure le Turkménistan parmi les pays remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'aide prévue par ledit règlement; considérant l'urgence de la mise en oeuvre de l'opération, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 686/96 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 686/96
RattachementRèglement (CE) n° 686/96
Versionacte d'origine du 10/04/1996 (CELEX 31996R0686)
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