Règlement (CE) n° 686/96 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 686/96
RattachementRèglement (CE) n° 686/96
Versionacte d'origine du 10/04/1996 (CELEX 31996R0686)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 686/96EUR-Lex →

considérant que la situation de déficit alimentaire du Turkménistan s'est aggravée au cours des mois derniers, en devenant une situation limite; que les données de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et d'autres expertises confirment cette situation; qu'une demande d'aide alimentaire de la part du gouvernement de ce pays est parvenue à la fin de 1995;

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