considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement;
Règlement (CE) n° 902/96 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 902/96
RattachementRèglement (CE) n° 902/96
Versionacte d'origine du 20/05/1996 (CELEX 31996R0902)
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