Règlement (CELEX 31996R1028) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/06/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31996R1028)
RattachementRèglement (CELEX 31996R1028)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R1028)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31996R1028)EUR-Lex →

Le règlement (CE) n° 985/96 est modifié comme suit.

1) Le considérant suivant est ajouté:

«considérant que le comité de gestion de la viande bovine n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,»

2) L'article 2 est supprimé.

Aller plus loin

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