considérant que le règlement (CE) n° 985/96 de la Commission (3) a fixé le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent soixantième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89;
Règlement (CELEX 31996R1028) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31996R1028)
RattachementRèglement (CELEX 31996R1028)
Versionacte d'origine du 06/06/1996 (CELEX 31996R1028)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.