considérant que, par suite d'une erreur, le texte du règlement ne correspond pas aux mesures présentées à l'avis du comité; qu'il y a lieu de rectifier le règlement (CE) n° 985/96, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 31996R1028) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31996R1028)
RattachementRèglement (CELEX 31996R1028)
Versionacte d'origine du 06/06/1996 (CELEX 31996R1028)
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