Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/06/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le montant estimé de la prime payable par brebis est le suivant:
- producteurs d'agneaux lourds: 23,006 écus,
- producteurs d'agneaux légers: 18,405 écus.
2. En application de l'article 5 paragraphe 6 du règlement (CEE) n° 3013/89, le premier acompte que les États membres sont autorisés à verser aux producteurs est fixé comme suit:
- producteurs d'agneaux lourds: 6,902 écus par brebis,
- producteurs d'agneaux légers: 5,522 écus par brebis.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.