Version d'origine : acte du 25/06/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1138/96
RattachementRèglement (CE) n° 1138/96
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R1138)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 1138/96EUR-Lex →
Un acompte sur l'aide spécifique au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine situés dans les zones défavorisées, au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (12), que les États membres sont autorisés à verser en application de l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1323/90, est fixé comme suit:
- 5,977 écus par brebis pour les producteurs visés à l'article 5 paragraphes 2 et 4 dudit règlement,
- 4,130 écus par brebis pour les producteurs visés à l'article 5 paragraphe 3 dudit règlement,
- 4,130 écus par chèvre pour les producteurs visés à l'article 5 paragraphe 5 dudit règlement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.