considérant que le taux de conversion agricole a été gelé jusqu'au 1er janvier 1999 pour certaines monnaies par le règlement (CE) n° 1527/95 du Conseil (9);
Règlement (CE) n° 1138/96 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1138/96
RattachementRèglement (CE) n° 1138/96
Versionacte d'origine du 25/06/1996 (CELEX 31996R1138)
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