Article 1
Le règlement (CE) n° 2921/95 est modifié comme suit.
1) À l'article 2, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les montants exprimés en écus, établis à l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CE) n° 1527/95 ou du règlement (CE) n° 2990/95, sont convertis en monnaie nationale avec le taux de conversion agricole en vigueur immédiatement avant la baisse sensible concernée donnant lieu à la fixation du montant en cause.»
2) À l'article 3 paragraphe 1, le deuxième tiret est remplacé par les tirets suivants:
«- au 1er janvier 1996, en ce qui concerne les aides à octroyer au titre du règlement (CE) n° 2990/95 pour des baisses sensibles du taux de conversion agricole avant le 30 juin 1996,
- au 1er juillet 1996, pour les autres aides à octroyer au titre du règlement (CE) n° 2990/95.»
3) À l'article 5 paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Toutefois, pour les baisses sensibles du taux de conversion agricole ayant eu lieu après le 30 juin 1996, la demande d'autorisation d'octroi de l'aide doit être présentée au plus tard le 30 juin 1997.»